Conditions générales d'utilisation

MENTIONS LEGALES

Bienvenue sur le site internet voyagir.org. Ce site est fourni pour participer au développement du Tourisme Durable en France et dans le Monde. Le site Voy’Agir est la propriété de Marine de Beaufort, et sera bientôt apporté à Voy’Agir, Société par Actions Simplifiées au capital social de 1000€ en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro à déterminer. Son siège social sera situé au 35 place Louis et Marie Trégaro, 34000 Montpellier. Contact : marine@voyagir.com Voy’Agir est un site qui permet aux utilisateurs de rassembler des informations relatives aux voyages responsables et à soumettre des avis sur des questions relatives au tourisme durable.

CNIL

Déclaration N°1966893 v 0

HEBERGEMENT

Voy’Agir est hébergé sur des serveurs situés en France.

OBJET DES CGU

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisations (« CGU » ou « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et Voy’Agir. Ces conditions constituent un accord de type contractuel, pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat. En cliquant sur « Inscription », l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et déclare expressément les accepter sans réserve. Voy’Agir se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes CGU via la publication d’une version éditée de ces dernières sur le site.

ARTICLE 1 : DEFINITION DES PRINCIPAUX TERMES

Utilisateur : toute personne physique inscrite sur le site. Tout Utilisateur est autorisé, dans le temps, à diffuser une ou plusieurs page d’établissements. Il conservera le même identifiant quel que soit l’objet de son utilisation diffusion d’établissements, recherche d’établissements, gestion d’une page d’établissement. Etablissement : Tout lieu, entreprise, organisation faisant l’objet de la publication d’une page sur Voy’Agir. Page d’établissement : support web permettant aux Utilisateurs de faire gratuitement la publicité d’un établissement. Cette dernière comprend, entre autres, le lieu, une description de l’établissement et une description de ses engagements responsables. Toute page d’établissement peut être mise en pause sur des décisions des administrateurs. Elle n’apparaît alors plus sur le site mais peut être relancée à tout moment.

ARTICLE 2 : INTRODUCTION AU SITE

2.1 PROCEDURE D’INSCRIPTION

Le futur Utilisateur a la possibilité de s’inscrire en complétant un formulaire classique. L’astérisque (*) présente près de certains champs signifie que l’information demandée est obligatoire ou obligatoire sous conditions. Voy’Agir permet également au futur Utilisateur de s’inscrire via son compte Facebook et son compte Google. Le site récupère les informations générales de l’Utilisateur, n’a pas accès aux informations privées et mots de passe, et s’engage à ne jamais publier en son nom. Quel que soit le moyen choisi pour s’inscrire, l’Utilisateur s’engage à : Fournir des informations vraies, exactes, précises, complètes et actuelles sur son identité et ses coordonnées conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Maintenir ces informations à jour afin qu'elle reste compatible avec l'exigence précédente. Tout Utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'autrui. Tout usage des identifiants par l'utilisateur est fait sous son entière responsabilité. Dès lors, toute utilisation des services via ces identifiants seront réputés faits par l'utilisateur associé et donc de sa responsabilité exclusive. Il s’engage enfin à avoir lu et à accepter les présentes CGU avant de finaliser son inscription.

2.2 MOT DE PASSE

Il appartient à l’Utilisateur de veiller à la sécurité et à la confidentialité de ses identifiants. Voy’Agir recommande aux Utilisateurs de choisir un mot de passe alternant des chiffres et des lettres, de façon à ce qu’il soit des plus sécurisés. Le site permet à l’Utilisateur d’en changer aussi souvent qu’il le souhaite. Dans le cas où l’Utilisateur aurait perdu son mot de passe, un e-mail peut être envoyé à l’adresse e-mail précisée lors de l’inscription à la demande de l’Utilisateur.

2.3 DESINSCRIPTION

Pour supprimer son compte, l’Utilisateur peut envoyer un mail. Le compte en question sera supprimé, jusqu’à réinscription. Voy’Agir se réserve le droit de supprimer tout compte Utilisateur qui ne respecterait pas les règles définies dans le paragraphe 2.2.

ARTICLE 3 : DIFFUSION DES PAGES D’ETABLISSEMENT

3.1 RECHERCHE DE ETABLISSEMENTS RESPONSABLES

La recherche d’établissements responsables permet à l’utilisateur de chercher un ou plusieurs établissements en fonction d’un ou plusieurs critères.

3.2 PARTAGE D’ETABLISSEMENT

3.2.1 Définition

Le partage d’un établissement permet à l’utilisateur de faire bénéficier les autres utilisateurs d’informations sur l’établissement. L’utilisateur sera identifié comme le créateur de la page.

3.2.2 Création et diffusion de l’annonce

Pour créer une page d’établissement, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton « Partager une adresse ». Différentes étapes telles que le nom, la description, la démarche responsable, la localisation et une photo seront alors nécessaires pour compléter l’annonce. Pour diffuser l’annonce, il faut cliquer sur le bouton « Enregistrer » en fin de formulaire. Un administrateur relira la page avant de la publier. Les administrateurs s’octroient le droit de modifier ou d’ajouter des éléments. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, précises et correctes concernant l’établissement qu’il propose, et autorise tacitement Voy’Agir à faire la publicité de cette dernière sur ses supports (réseaux sociaux, mailing), et à utiliser les photos.

3.2.3 Modification et suppression de l’annonce

L’Utilisateur peut créer autant de pages d’établissements différents qu’il le souhaite. Si il souhaite la modifier ou la supprimer, il pourra contacter directement Voy’Agir par mail.

ARTICLE 4 : ACCES AUX SERVICES

Voy’Agir accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions. L’utilisation du site requiert une connexion et un navigateur internet. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès du site et à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Voy’Agir se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer discrétionnairement des comptes d’Utilisateurs. Vy’Agir s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Voy’Agir, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, il ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Une assistance technique est prévue pour l’utilisateur, au moyen d’une ligne téléphonique ou par email.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs sont tenus d’agir sans chercher à nuire au site ou aux autres Utilisateurs, ni aux propriétaires des établissements responsables référencés. Dès lors, ils s’engagent notamment à ne jamais :
  • Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Voy’Agir, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles.
  • Créer de profils fictifs ou fournir des informations inexactes dans le formulaire.
  • De prétendre avoir visité un établissement quand ce n’est pas le cas
  • Diffuser une quelconque donnée à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste, xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
  • Obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification et/ou tenter d’imiter ou usurper l’identité d’une personne, qu’elle soit Utilisateur ou membre de l’équipe de Voy’Agir.
  • Utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de Voy’Agir, comme concurrentiel à Voy’Agir.
  • De vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le site, sans l’accord expresse et écrit de Voy’Agir.
  • De mettre en danger ou de tenter de mettre en danger la sécurité du site et de ses Utilisateurs via la tentative de scan, contrôle ou test de vulnérabilité d’un système/réseau, ou via la transmission/activation de virus informatiques.
  • De contrefaire ou d’utiliser les produits, logos, marques, ou tout autre élément protégés par les droits de propriété intellectuelle de Voy’Agir.
  • Utiliser le site de façon déloyale : tentative de manipulation des outils auxquels il n’a pas accès, ajout/modification/suppression d’un contenu qui appartient au site, acte de spam, promotion d’un site via des messages publicitaires dans les Annonces ou toute autre partie du site.
Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Voy’Agir vérifie l’absence de tels litiges et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs y ayant participé. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes, boutons, logiciels, fichiers audio, etc.) appartient à Voy’Agir, lequel est le seul titulaire de l’intégralité des droits de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication. Tout acte contraire à cette condition est susceptible de mener à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE VOY’AGIR

Voy’Agir ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou conséquence, de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur a conscience que : Tout contenu publié par les Utilisateurs engage leur seul auteur. De ce fait, Voy’Agir n’est pas en mesure de contrôler l’exactitude des pages d’établissements ni de vérifier l’identité des Utilisateurs, sauf dans le cas d’un paiement en ligne (vérification systématique de l’identité des Utilisateurs ajoutant une carte ou un compte). En dehors du cas sus cité, Voy’Agir décline toute responsabilité liée à l’identité des Utilisateurs. Voy’Agir n'opère aucun contrôle éditorial sur le contenu publié par ses Utilisateurs et se limite à héberger ce contenu. D'une manière générale, Voy’Agir ne se porte garant d’aucun contenu, aucune opinion, avis ou recommandation exprimé par de ses utilisateurs. Vo’Agir ne garantit en aucun cas la conclusion certaine d’un engagement ou contrat entre les différents Utilisateurs. En cas de désistement ou d’annulation d’une des parties, le site n’est pas responsable. Voy’Agir se réserve le droit de modérer les contenus (notamment les images et vidéos) publiés par ses utilisateurs pour les raisons techniques suivantes :
  • 1. Le média est trop volumineux; la consommation excessive des moyens techniques de Voy’Agir par ledit média peut entrainer sa suppression sans préavis.
  • 2. L'affichage du média nuit à la lisibilité du contenu du site.
  • 3. Le contenu est peu compréhensible ou incohérent avec l’objet de Voy’Agir.
Voy’Agir est tenu, en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de supprimer toute contenu illicite au sens de l'article 6-I-3 de la loi précédemment citée. Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Voy’Agir et l’Utilisateur. Ainsi, le Site pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par Voy’Agir sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

ARTICLE 8 : SECURITE

8.1 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes les données à caractère personnel dont dispose Voy’Agir sont recueillies légalement et loyalement. Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent, en créant un compte sur le Site, de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Voy’Agir à traiter ces données. Elles sont utilisées afin de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site.

8.2 COOKIES

Voy’Agir a recours à l’utilisation de cookies dans le but unique de faciliter l’utilisation du site et de personnaliser l’expérience du site par l’Utilisateur. Cette utilisation peut être contrôlée ou interdite par l’Utilisateur via la modification des paramètres du navigateur internet. La durée de conservation des informations collectées par les cookies est variable selon leur apport aux services et fonctions offerts par Voy’Agir. Même en acceptant l’utilisation de cookies, l’Utilisateur reste propriétaire des informations qu’il transmet au site à son sujet. En accord avec la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et Voy’Agir s'engage à annuler tout traitement de ces données dès que l'utilisateur s'est manifesté pour des motifs légitimes par mail.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : hello@voyagir.com